Stéphanie Lécuyer – Conditions Générales de vente
PRODUITS concernés
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la vente des oeuvres d’art (ci après dénommées “Oeuvres”) créées par Mme Stéphanie Lécuyer artiste peintre (ci après nomméé” la Vendeuse”) à des acheteurs (ci après nommés “l’Acheteur”) exclusivement sur le site www.stephanielecuyer.fr .
Le fait de passer commande sur le site www. stephanielecuyer.fr et de cocher la case Lu et approuvé dans le formulaire de vente implique que l’Acheteur déclare avoir lu, compris et accepté sans réserve les CGV. Elles constituent le seul accord entre les parties et prévalent sur tout autre document. Elles peuvent être modifiées à tout moment. Les nouvelles Conditions Générales de Vente seront applicables à toute commande postérieure à leur affichage en ligne.
PRix des produits et réglement
Les prix des oeuvres sont indiqués en euros TTC, hors participation aux frais de transport et/ou livraison tel qu’il est indiqué dans le descriptif des oeuvres.
Les prix facturés sont ceux en vigueur au moment où l’Acheteur a passé commande.
Les prix des oeuvres sont susceptibles d’être modifiés à tout moment sur le site www.stephanielecuyer.fr
Les oeuvres restent la propriété de la Vendeuse jusqu’à l’encaissement complet du prix, frais éventuels de livraison compris.
La Vendeuse se réserve le droit de ne pas terminer une vente ou de ne pas effectuer une livraison tant que le paiement n’a pas été honoré par l’Acheteur. L’oeuvre sera remise en vente.
Les oeuvres achetées et expédiées en et hors Union Européenne sont susceptibles de générer des taxes douanières : ces taxes sont à la charge de l’Acheteur et il relève de sa responsabilité de s’assurer qu’il est bien en règle vis-à-vis des autorités douanières concernées, en ce qui concerne les déclarations et les paiements éventuels de taxes.
Plusieurs modes de réglement sont possibles :
Paypal
Chèque bancaire
Virement bancaire
Envoi et frais de livraison
Les Oeuvres achetées à destination de la France métropolitaine bénéficient d’une exonération des frais de transport.
Les Oeuvres achetées à destination des autres parties du monde se voient appliquer des frais de préparation (emballage) et de port. Ces frais, qui dépendent du mode de livraison choisi par l’Acheteur lui sont précisés lors de la finalisation de la commande.
Il va de soi que les Oeuvres sont emballées avec le plus grand soin par la Vendeuse dont la responsabilité sur ce point est engagée. Il appartient à l’Acheteur de vérifier le parfait état du colis à la livraison, de soumettre des réserves par écrit au livreur en cas de dommages et d’en informer la Vendeuse par mail dans les quarante-huit (48) heures.
Les Oeuvres sont envoyées à l’adresse indiquée par l’Acheteur dans le formulaire de commande selon le mode de livraison choisi, dès l’encaissement de la totalité du prix convenu entre les deux parties. Le délai de livraison peut varier selon les destinations et les conditions des transporteurs (grèves notamment) sans qu’un retard eventuel ne puisse être imputable à Mme Stéphanie Lécuyer.
Un numéro de suivi du colis est fourni par mail à l’Acheteur dès que le colis est pris en charge par le transporteur ou les services postaux.
Droit de rétractation, retour et remboursement
Conformément à l’article L.121-21 et suivants (loi du 17 mars 2014 relative à la Consommation) du Code de la Consommation, l’Acheteur ayant acheté une Oeuvre sur le site www.stephanielecuyer.fr bénéficie d’un droit de rétractation et donc du remboursement de son achat sans frais ni motif dans un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la livraison des produits commandés.
L’Acheteur fera valoir ce délai de rétractation en envoyant un e-mail à l’adresse suivante stephanie.lecuyer@yahoo.fr
Le retour de l’ Oeuvre doit se faire dans leur emballage d’origine et elles doivent être en en parfait état. Les frais de retour sont pris en charge par l’Acheteur qui est responsable en cas de détérioration de l’Oeuvre. L’Acheteur renverra également la facture d’achat.
Les oeuvres retournées endommagées pour quelque raison que ce soit par l’Acheteur ne feront l’objet d’aucun remboursement de la part de la Vendeuse.
Après réception de l’Oeuvre retournée et vérification de son bon état par la Vendeuse, un remboursement du prix de l’Oeuvre sera effectué envers l’Acheteur dans un délai de quatorze (14) jours calendaires.
Garanties légales et propriété intellectuelle
La Vendeuse s’engage à respecter et à mettre en oeuvre les garanties légales dont bénéficie l’Acheteur : garantie de non-conformité et garantie des vices cachés.
Les Oeuvres présentées sur le site www.stephanielecuyer.fr sont photographiées avec un grand effort techniqu. Cependant l’Acheteur est conscient que le rendu des couleurs ou des contrastes peut être altéré en fonction du type d’écran d’ordinateur sur lequel l’Acheteur consulte le site www.stephanielecuyer.fr sans que cela puisse être de la responsabilité de la Vendeuse.
Stéphanie Lécuyer artiste peintre certifie être l’autrice de l’Oeuvre vendue.
Lors de la vente, la Vendeuse cède à l’Acheteur le support matériel de l’Oeuvre et ses droits de représentation sur l’Oeuvre. Conformément au Droit d’Auteur en vigueur, la Vendeuse conserve le droit moral inaliénable sur l’Oeuvre vendue ainsi que ses droits liés à sa reproduction.
loi applicable et mediation
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le Droit français.
En cas de litige portant sur l’exécution des CGV, l’Acheteur dispose d’un droit de recours auprès d’un médiateur de la consommation tel que prévu dans les articles L.611-1 et suivants du Code de la Consommation.
Lajuridiction compétente est le Tribunal de Grande Instance d’Angers.